Conditions générales
1. Objet
Improvium est un outil logiciel destiné aux compagnies, ligues et arbitres d'improvisation théâtrale. Il fournit un moteur de tirage de sujets et un soundboard, sous forme d'application web progressive (PWA).
2. Compte et responsabilité
L'inscription crée une « troupe » dont le créateur est administrateur. L'administrateur est responsable des contenus que sa troupe ajoute (catégories perso, sujets perso, fichiers son uploadés).
3. Conformité SACEM et diffusion publique de musique
Improvium ne fournit aucune œuvre musicale. L'application permet à l'utilisateur de téléverser ses propres fichiers son destinés à un usage en spectacle. À ce titre :
- L'utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires (notamment SACEM) pour la diffusion publique des œuvres téléversées dans le lieu de diffusion concerné.
- La case « Je certifie disposer des droits ou autorisations SACEM nécessaires » à l'upload est juridiquement contraignante.
- Improvium est éditeur d'outil, non distributeur de musique. Aucun extrait n'est exempté du droit d'auteur, l'exception de courte citation (art. L.122-5 CPI) ne s'applique pas au spectacle vivant.
- La conformité SACEM dans le lieu de diffusion (forfait au cachet, contrat annuel de la salle, déclaration de séance) est à la charge exclusive de l'utilisateur ou de la salle.
4. Données personnelles
Les données collectées (email, nom affiché, contenus de la troupe) sont stockées en France et conservées tant que le compte est actif. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Pour exercer vos droits RGPD, contactez l'éditeur (mentions légales).
5. Disponibilité
Improvium est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité absolue. La fonctionnalité hors-ligne (PWA) reste opérationnelle après une synchronisation préalable du contenu de la troupe.
6. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte et celui de votre troupe à tout moment. Les fichiers son uploadés sont effacés du stockage dans un délai de 30 jours.
7. Modification des CGU
Toute modification matérielle des présentes CGU sera notifiée par email à l'administrateur de la troupe au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.